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Les grandes étapes d'achat d'un logement neuf sur plan

Avant de procéder à l’achat, il est important de connaitre les grandes étapes d’achat d’un logement neuf sur plan.

Le Prêt Social Location-Accession

Le PSLA a été mis en place dans le but de permettre aux ménages aux revenus modestes de devenir propriétaire de leur résidence principale sans apport.
Ce prêt concerne les logements neufs vendus à des prix plafonnés. C’est un prêt conventionné accordé à un organisme pour financer la construction ou l’acquisition de logements neufs faisant l’objet d’un contrat de location-accession.

Les étapes sont les suivantes :

-Signature du contrat en location-accession pour un logement neuf situé dans une opération agrée.
-Emménagement dans le logement neuf au titre de résidence principale en tant que locataire.
-Une fois la durée minimale de location passée, décision pour l’achat ou non du logement.

Pour proposer le dispositif de location-accession, le vendeur doit obtenir :

- la décision d’agrément du préfet, subordonnée à la signature d’une convention avec l’Etat,
- l’engagement d’un établissement de crédit proposant à l’accédant un ou plusieurs prêts conventionnés permettant le financement du transfert de propriété.

Le prêt à taux zéro 

Les primo-accédants ont le droit au prêt à taux zéro sous conditions de ressources.
Le prêt à taux zéro est destiné aux personnes qui souhaitent devenir propriétaires de leur logement neuf à titre de résidence principale.
Des plafonds sont appliqués selon le lieu de l’opération et du nombre d’occupants. Le prêt à taux zéro ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d’une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération.
La durée de remboursement du prêt peut dépendre de différentes conditions…

La TVA à taux réduit

Pour pouvoir en bénéficier, l’acquéreur doit acquérir un bien qu’il occupera comme résidence principale et devra respecter des plafonds de ressources.
Seuls quelques logements situés dans certains quartiers permettent de bénéficier de la TVA à taux réduit.
Passé un délai de 10 ans, l’acquéreur s’il le souhaite peut vendre le logement sans qu’aucun complément de TVA ne soit demandé.
Afin d’encourager l’accession à la propriété autour des quartiers en renouvellement, l’État accorde un abattement de TVA, avec un taux à 5,5% au lieu de 20%.

La performance énergétique des logements 

La RT 2012 (norme obligatoire dans le secteur résidentiel, par laquelle le promoteur s’engage sur un niveau de consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment), modifie les techniques de construction en obligeant des objectifs de consommations énergétiques des bâtiments collectifs d’habitations neufs.

Améliorer la performance énergétique des immeubles permet d’apporter un niveau de confort élevé. Chacun, via son comportement, participe à la réduction de notre empreinte énergétique.

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