La RT 2012 est une norme obligatoire dans le secteur résidentiel depuis le 1er janvier 2013 (demande PC), par laquelle le promoteur s’engage sur un niveau de consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment.
Quant au Diagnostic de Performance Energétique (DPE), il s’agit d’un document d’information remis à l’acquéreur lors de la livraison indiquant le niveau de performance énergétique estimé du logement, matérialisé par une étiquette énergétique.Attention ! Les surfaces, les consommations et l’objet du DPE diffèrent par rapport à la RT 2012.
Le seuil de 57,5 kWhep/m2/an est variable selon la région climatique d’implantation de l’immeuble : la RT 2012 ne s’appliquera pas de la même manière à Lille et Marseille.
Le seuil sera ramené à 50 kWhep/m2/an à compter du 1er janvier 2018 sauf modification des textes applicablesLa consommation conventionnelle correspond à un niveau de performance énergétique standardisé, c'est-à- dire calculé selon un modèle de comportement (moyennes statistiques d’occupation). Des écarts peuvent donc apparaître par rapport aux consommations réelles, du fait notamment de l’usage du bien et de l’entretien de l’immeuble.
Elle est définie de manière globale, c’est-à-dire que la performance énergétique à atteindre correspond à celle de l’immeuble. Le niveau de performance énergétique des logements pourra ainsi varier selon notamment leur situation (nord/est ou sud/ ouest, dernier étage en pignon ou RDC).
Il pourra également différer de celui mentionné dans le DPE (cf. tableau).
En outre, la consommation conventionnelle prend uniquement en compte certaines consommations (cf. tableau).
Enfin, elle est calculée en énergie primaire.L’énergie finale (EF) correspond à l’énergie consommée dans l’immeuble ou le logement, alors que l’énergie primaire (EP) intègre l’énergie nécessaire à la production de l’énergie consommée ainsi qu’à son transport jusqu’au lieu de consommation (le logement par exemple). C’est ainsi que pour pouvoir consommer 1 kWh d’électricité en énergie finale dans un logement il faut produire 2,58 kWh d’électricité en énergie primaire à la centrale EDF.
La RT 2012 impose d’informer, chaque mois, les occupants sur leurs consommations d’énergie et en particulier celles relatives au chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, le réseau prises électriques et les autres postes de consommation d’énergie (éclairage, ventilation, ...).
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