Le prêt à taux zero (PTZ) pour l’acquisition de logements neufs

L’appréciation des ressources

Elle se fait sur le revenu fiscal de référence (RFR) des revenus de l’année N‐2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement.

Ex : pour une acquisition réalisée en 2017, c’est le RFR 2015, figurant sur l’avis d’imposition 2016, qui devra être inférieur aux plafonds de ressources.

  • Qui peut en bénéficier ?

    Les primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ sous condition de ressources. Par primo-accédants, on entend un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt et dont les revenus ne dépassent pas le plafond établi. Les plafonds de ressources applicables à compter du 1er janvier 2017* sont les suivants :

    *Les plafonds 2019 sont inchangés.

    Le PTZ est cumulable au prêt à l’accession social (PAS), répondant aux mêmes plafonds de ressources et permettant des durées d’emprunt pouvant aller jusqu’à 35 ans.

  • Pour quel type d’acquisition ?

    Le PTZ est destiné aux personnes qui acquièrent leur logement à titre de résidence principale. Le PTZ peut être accordé pour financer :

    1. L’acquisition d’un logement neuf ou rénové à neuf
    2. La construction d’un logement neuf (pouvant s’accompagner de l’acquisition des droits de construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement)
    3. L’aménagement à usage de locaux non destinés à l’habitation,
    4. L’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location‐accession
    5. Depuis le 1er janvier 2017, l’acquisition en première propriété des droits réels immobiliers de leur résidence principale dans le cadre d'un bail réel solidaire (BRS)
    6. Depuis le 1er janvier 2018 l’acquisition d’un logement rénové dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover (VIR)

    1 Art. 83 de la Loi de finances pour 2018 du 30/12/2017.

  • Quel montant ?

    Le montant du PTZ varie selon le nombre de personnes composant le ménage, la nature (neuf ou existant) et le lieu de situation. Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération.

    Lorsque le total des périodes de remboursement du prêt est inférieur ou égal à huit ans, le montant du prêt peut être réduit au maximum de moitié à la demande de l'emprunteur.

    A compter du 1er janvier 2018, les quotités de prêt évoluent. Pour le logement neuf, la quotité de prêt est fixée comme suit :

    % *A compter du 1er janvier 2020, le PTZ pour l’acquisition  d’un logement neuf est supprimé dans les zet

    Ex.1 : Un ménage de 4 personnes souhaitant faire l’acquisition en 2018 d’un logement neuf de 300 000 € en zone A pourra bénéficier d’un PTZ de 120 000 €.

    Le même ménage en zone B2 bénéficiera d’un PTZ de 60 000 €.

  • Quelles conditions de remboursement ?

    Selon le niveau des ressources du ménage accédant et de la localisation du logement, le remboursement du prêt peut être différé, en tout ou partie, pour une durée maximale de 25 ans.

    Le calcul des conditions de remboursement se fait en trois temps :

    1. On détermine un « revenu PTZ » qui est le maximum entre :

      1. Le revenu fiscal (RFR) de l’avant dernière année (N‐2) précédent l’émission du prêt, des seules personnes destinées à occuper le logement,
      2. Un « plancher » égal au montant de l’opération divisé par 9.
      3. Ce maximum est ensuite divisé par un coefficient familial :
    1. Ce « revenu PTZ » permet de définir la tranche de revenu ménage :
    2. A la tranche de revenu, sont associées des conditions de remboursement :

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