Politique de confidentialité

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  Nous utiliserons les informations que nous collectons vous concernant pour les finalités suivantes :

  • Traitement des demandes administratives
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  Nous ne transférerons pas vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf dans des circonstances limitées comme décrit ci-dessous :

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  Nous demandons à ces tiers d'utiliser les informations personnelles que nous leur transférons uniquement pour la finalité pour laquelle elles ont été transmises, et de ne pas les conserver plus longtemps que nécessaire pour atteindre ladite finalité.

  Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles pour les raisons suivantes : (1) pour respecter la loi applicable, une réglementation, une ordonnance judiciaire ou tout autre processus juridique ; (2) pour appliquer nos accords avec vous, y compris cette politique de confidentialité ; ou (3) pour répondre aux réclamations selon lesquelles votre utilisation du service viole les droits de tiers.

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  Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, comme détaillé dans cette politique de confidentialité. Nous pouvons devoir conserver certaines informations pendant des périodes plus longues à des fins de conservation d'archives, de respect des lois en vigueur ou pour d'autres raisons légitimes comme l'application des droits légaux ou la prévention de la fraude. Les informations anonymes résiduelles et agrégées, qui ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement, peuvent être stockées indéfiniment.

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Lors de la vente d’un bien immobilier, il est primordial de fournir une série de diagnostics techniques qui permettent d'informer l’acquéreur sur l’état général du bien. Cependant, il est facile de s'y perdre entre les différents documents à préparer. Voici un récapitulatif des diagnostics obligatoires et des conditions dans lesquelles ils doivent être effectués, pour vous aider à mieux comprendre les démarches à suivre.

Une fois tous ces diagnostics réalisés par un opérateur certifié, ils sont regroupés dans un dossier appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dossier doit impérativement être annexé à la promesse de vente, ou en l’absence de celle-ci, à l’acte authentique de vente.

Ainsi, pour éviter tout désagrément lors de la vente de votre bien, il est essentiel de bien préparer ces diagnostics à l’avance et de veiller à leur exactitude.